Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - Finistère

Budget 2008

Recettes

Les recettes réelles de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud s'élèvent à 17,5 millions d'€uros et se répartissent de la manière suivante :
- Le fonctionnement : 12,6 millions d'€uros
- L'investissement : 4,9 millions d'€uros

Graphique 1 - Les recettes de fonctionnement

> La fiscalité

Elle constitue la principale recette du budget principal (7 315 170,69 €) et regroupe le produit de la taxe professionnelle, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe locale sur l'électricité.
Ces recettes ont progressé de 8,46% entre 2007 et 2008, et représentent 58% des recettes de fonctionnement du budget principal.
Le taux de taxe professionnelle unique a été maintenu à 16,18%. Ce taux a généré un produit de 3 859 000 €.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) était de 6,63% en 2008, pour un produit de 2 593 000 €.
Malgré les augmentations de taux réalisées en 2007 et 2008, les recettes de la TEOM (augmentées de la redevance spéciale) ne représentaient en 2008 que 51,70% du coût du service déchets. Ce déséquilibre a conduit la CCPBS à s'engager dans une étude d'optimisation de la filière déchets et à mener une réflexion sur les recettes affectées (TEOM et redevance spéciale).

> Les autres recettes de fonctionnement

Les dotations, subventions, participations (6 314 938 €) représentent 30% des recettes de fonctionnement. La dotation d'intercommunalité de l'État s'élève à 3 110 580 € soit 72,46 € par habitant.
Les produits des services et du domaine (1 184 222 €) représentent ensemble 7% des recettes de fonctionnement. 418 654 € sont liées au fonctionnement du parc aquatique, 698 156 € proviennent du service déchets (vente de matériaux, traitement, etc.)
Les autres recettes correspondent à des remboursements de salaires (Caisse Primaire d'Assurance Maladie et assurance) et divers.
Au total, hormis les recettes exceptionnelles, l'évolution constatée des recettes par rapport à 2007 ressort à 7,07%.

Graphique 2 - Evolution des recettes réelles de fonctionnement sur trois ans

> Les recettes d’investissement

Les investissements ont été financés par la récupération de la TVA, à hauteur de 340 097 €, par les subventions versées de la part de nos partenaires à hauteur de 2 592 980 € et sur les opérations suivantes
- travaux d'électrification : 788 349 €
- travaux de co-compostage : 1 099 218 €
- construction du parc aquatique : 663 222 €

1 954 591 €, résultat de fonctionnement de 2007, ont été capitalisés en 2008. Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2008.

Dépenses

Les dépenses réelles se sont montées à 14 millions d'€uros en 2008 et se répartissent entre :
- le fonctionnement : 9,5 millions d'€uros
- l'investissement : 4,5 millions d'€uros

> Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les dépenses de fonctionnement évoluent moins vite que les recettes puisque leur augmentation, hors éléments exceptionnels, ressort à 4,23% par rapport à 2007.

Graphique 3 - Evolution des dépenses réelles de fonctionnement sur trois ans

La presque totalité des dépenses de fonctionnement de la CCPBS est réalisée sur le budget principal. Il fait, comme chaque année, une très large part au service collecte et traitement des déchets (5 500 000 €).
En raisonnant par nature, on note :
- Une hausse de 4,30% des "charges à caractère général" soit 3 800 000 € dépensés en 2008. Parmi ces dépenses, les prestations confiées aux entreprises représentent la part la plus importante. Il s'agit principalement de dépenses sur la fonction déchets (unités de traitement, prestations de tri, déchetteries, etc.)
- Une augmentation de 11,50% des frais de personnel. Ils se sont élevés à 2 939 500 € en 2008 contre 2 636 000 € en 2007, et s'explique notamment par le fonctionnement du parc aquatique une année complète, contrairement à 2007 (ouverture du parc le 7 juillet 2007).
- Un maintien de l'attribution de compensation versée aux communes. Son montant (2 000 255 €) inchangé depuis la mise en place de la Taxe professionnelle unique (TPU).
- Des intérêts de la dette en légère augmentation.

> Ralentissement des dépenses d'investissement en 2008

Près de 2,8 millions d'€uros ont été consacrés aux dépenses d'équipement en 2008, soit bien moins que les deux années précédentes qui ont vu la réalisation de l'unité de co-compostage et la construction du parc aquatique.
Les dépenses sont, par ordre d'importance décroissante :
- Les travaux d'électrification 1 659 173 €
- la fin des travaux de construction du parc aquatique 335 634 €
- La modernisation de l'usine de Lézinadou 267 330 €
- Les dépenses liées à la collecte des ordures ménagères et aux déchetteries (achat d'une BOM, de bacs individuels, de bennes pour les déchetteries, etc.), 223 183 €
- Les circuits d'interprétation de patrimoine rivière de Pont l'Abbé et Mégalithes 75 403 €
- L'extension du centre d'enfouissement technique des déchets (CETD) terrains et maîtrise d'œuvre 60 024 €
- La construction et la couverture des casiers D & E du CETD 28 929 €
- L'acquisition de matériel informatique 25 519 €

Autofinancement

L'évolution comparative des dépenses et des recettes montre un infléchissement de l'évolution des dépenses par rapport aux recettes.
Hors éléments exceptionnels, le taux d'épargne net dégagé en 2008 ressort à 10,63%.

Gestion de la dette

Le remboursement du capital de la dette en capital s'est élevé à 1 707 240 €, dont 1 250 000 € pour le remboursement d'un emprunt à court terme contracté pour le préfinancement des travaux de l'unité de co-compostage.
La charge annuelle de la dette -corrigée de ce remboursement- s'élève donc à 803 880 € en 2008 (intérêts 346 640 € et capital 457 240 €).
Le capital restant dû au 31 décembre 2008 est de 6 888 237 € contre 7 345 476,98 € au 31 décembre 2007, soit 160,46 € par habitant/DGF (172,78 € fin 2007).
La capacité de désendettement des communautés du Finistère a été analysée par la SAFI ; la CCPBS se situe en 2007 dans la moyenne départementale avec une durée de 3,39 années.

Tableau 1 - Évolution de l'annuité sur la période 2003/2009

Année	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Capital restant dû au 1^er janvier	4,056	2,962	2,298	1,689	5,732	7,345	6,888
Annuité de la dette	1 271 731	795 474	704 133	3 374 578	641 749	788 341	793 345