La Communauté de communes du Pays Bigouden
Sud comprend Combrit, Le Guilvinec, L'Ile-Tudy, Loctudy, Penmarc'h,
Plobannalec - Lesconil, Plomeur, Pont l'Abbé, Saint-Jean Trolimon,
Tréffiagat - Léchiagat, Tréguennec et Tréméoc.
Douze communes qui comptent 37 464 habitants permanents sur un
territoire de 166 km2. En période estivale, la population regroupant
la population permanente et saisonnière est estimée à plus de
80 000 personnes.
La Communauté de communes a été créée par
arrêté préfectoral du 28 décembre 1993. Suite à la dissolution
du Sivom en décembre 2000, elle se voit transférer la totalité
de ses compétences. Le développement économique et l'aménagement
de l'espace sont les deux compétences obligatoires de la structure
intercommunale. Les autres compétences lui ont été confiées par
les communes membres.
Compétences
La CCPBS souhaite avant tout exercer ses
compétences dans un esprit de solidarité intercommunale. Il ne
s'agit pas de se substituer aux communes mais de s'inscrire dans
la complémentarité en mettant des moyens en commun qu'ils soient
financiers ou humains. La Communauté de communes du Pays Bigouden
Sud exerce selon les dispositions de l'article L 5214-23-1 du
code général des collectivités territoriales, les compétences
suivantes :
Développement économique
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
Sont déclarées d’intérêt communautaire :
toutes les zones d’activités futures d’une superficie d’un seul tenant supérieure ou égale à 1 ha situées à proximité immédiate d’une route départementale ou d’une voie d’une largeur comparable à celle d’une route départementale sous réserve de compatibilité avec le document d’urbanisme de la commune d’implantation.
toutes les zones d’activités futures destinées à l’accueil des activités halieutiques.
toutes les extensions de plus de 1 ha des zones d’activités existantes situées à proximité immédiate d’une route départementale ou d’une voie d’une largeur comparable à celle d’une route départementale sous réserve de compatibilité avec le document d’urbanisme de la commune d’implantation. Seule l’extension est d’intérêt communautaire.
les zones d’activités créées par la Communauté de communes préalablement à la définition de l’intérêt communautaire à savoir : le Séquer Névez en Pont l'Abbé.
Actions de développement économique d’intérêt communautaire
Accueil des porteurs de projets pour la création, la transmission et l’implantation d’entreprises.
Construction d’ateliers relais en zones communautaires d’activités et pépinières d’entreprises.
Favoriser la veille technologique, la création et la transmission d’entreprises et la relation emploi/formation (soutien aux chambres consulaires, Pays de Cornouaille, technopôle de Quimper Cornouaille, Mission Locale).
Mise en œuvre d’initiatives tendant à favoriser le développement économique par des actions communautaires de promotion (actions de marketing pour l’aménagement, la commercialisation des terrains et la recherche de créateurs d’entreprises) dès lors que la maîtrise d’ouvrage est communautaire.
Accompagnement des porteurs de projets privés ou publics dans l’élaboration et le suivi des dossiers éligibles aux fonds européens, au contrat de plan, au programme régional d’aménagement du territoire, aux contrats de pays touristique et Leader +. Cette prestation est confiée à l’Association Ouest Cornouaille Promotion par convention.
Aménagement de l’espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Zones d’aménagement concerté communautaire : sont déclarées d’intérêt communautaire, les ZAC à vocation économique
Mise en place et gestion d’un Système d’Informations Géographiques concernant l’ensemble du territoire communautaire
Logement
Informations générales sur le logement : partenariat avec l’A.D.I.L.
Participation au Programme d’Intérêt général en matière d’amélioration de l’habitat
Aide au ravalement de façades
Randonnée
Entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée inscrits au P.D.I.R.P. avec la liaison entre le Transbigouden et le circuit de Tréminou, à l’exception du domaine public ouvert à la circulation des véhicules et des sentiers gérés par d’autres collectivités.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte et traitement (élimination et valorisation) des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Sont déclarées d’intérêt communautaire :
La construction et la gestion d’une piscine et d’un stade d’athlétisme,
La participation au fonctionnement de la piscine municipale de Pont l'Abbé jusqu’à la mise en service de la piscine communautaire.
Autres compétences
Assurer la protection des ressources en eau de surface et souterraine utilisées pour la production d’eau potable et adhérer au SAGE à créer pour partie sur le territoire de la communauté de communes,
Production et distribution d’eau potable,
Electrification : travaux de renforcement, d’extension, d’enfouissement des réseaux électriques à l’exception de l’éclairage public.
Conformément à l'article L 5214-16 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l'intérêt communautaire est déterminé
par les communes à la majorité qualifiée requise pour la création
de la Communauté de communes.