Paiement par l’usager des frais d’enlèvement
et de traitement des ordures ménagères
Pour les ménages
La taxe des ordures ménagères dont le taux est fixé chaque année
par la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, rémunère le
service.
La taxe est assise sur la situation connue au 1er janvier de l’année.
Calculée sur la valeur locative des immeubles desservis, elle
est perçue avec la taxe sur le foncier bâti. En cas de modification
ultérieure des conditions d'assiette, les changements apportés
ne seront opérants que l'année suivante
Pour les professionnels
La collectivité n'a aucune obligation concernant les déchets des
professionnels, ceux-ci pouvant faire appel à un prestataire autre
que la Communauté de communes pour l'enlèvement et le traitement
de leurs déchets. Les déchets des professionnels pour des volumes
excédant le seuil de 1000 litres/semaine peuvent être collectés
en contrepartie d’une redevance spéciale qui comprend l’enlèvement
et le traitement à l’usine de Lézinadou. Celle-ci pourra être
actualisée au 1er janvier de chaque année, la collectivité en
informera alors les professionnels concernés.