Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - Finistère

Amélioration de l'habitat - Programme d'Intérêt Général 2009-2010

Depuis 2006, conformément à la délégation de compétence qui lui a été donnée par l'Etat, le département du Finistère a pris en charge cette action à laquelle la CCPBS envisage de participer dans les conditions du nouveau dispositif en cours de mise en place.

Ainsi, en 2008, entre la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud et le Conseil général du Finistère a été établie une convention pour la mise en oeuvre d'un dispositif de subvention à l'amélioration de l'habitat privé pour les années 2009-2010.

Les objectifs principaux sont de :

Développer l'offre de logements locatifs privés à loyers maîtrisés ;
Remettre sur le marché des logements vacants ;
Lutter contre l'habitat indigne et les situations de risques ;
Assurer un développement équilibré de l'offre de logements privés et sociaux dans les communes relevant du périmètre d'intervention du département, et en particulier dans les agglomérations, les aires urbaines et les zones tendues du littoral ;
Conforter l'attractivité des pôles constitués par les agglomérations et les villes moyennes, maîtriser l'étalement urbain ;
Assurer la mise en œuvre de l'article 55 de la loi SRU et organiser le rattrapage en respectant les objectifs triennaux par commune ;
Développer et diversifier l'offre de logements pour favoriser la mixité sociale et l'accès au logement des publics visés par le PDALPD (logements locatifs très sociaux et développement des places d'hébergement) ;
Lutter contre l'habitat indigne ;
Réhabiliter le patrimoine privé délaissé des centres bourgs ;
Prendre en compte les besoins liés au vieillissement des ménages en créant une offre adaptée de logement ou d'hébergement.

Plus particulièrement, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud souhaite mener une politique d'intervention dans l'habitat privé afin de parvenir à :

Favoriser l'augmentation du parc de logements locatifs à loyer encadré ;
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ;
Adapter les logements au handicap de ses occupants ;
Aider à la réhabilitation de logements à loyer intermédiaire .

Les bases et taux de subventions sont différents selon le classement de la Commune :

En zone B pour Combrit, Le Guilvinec, Ile-Tudy, Loctudy, Penmarc'h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-L'Abbé, St-Jean-Trolimon, Treffiagat
En zone C pour Tréguennec et Tréméoc.

Ce programme est effectif depuis le début de l'année 2009. Le "suivi animation" du dispositif a été confié à l'association PACT Finistère (Quimper) qui assure les permanences au siège de la CCPBS et dans certaines communes du territoire.

Permanences :

Lieu	Adresse	Tél.	Date	Horaire
Penmarc'n	Maison des associations 155 rue Edmond Michelet	02 98 58 67 36	1^er mercredi du mois	11 h à 12 h
Pont l'Abbé	Siège de la Communauté de commune du Pays Bigouden Sud 17 rue Raymonde Folgoas Guillou	02 98 87 14 42	2^e et 4^e mercredi du mois	9 h 45 à 11 h 45
Le Guilvinec	Mairie 33 rue Marine	02 98 58 10 21	2^e mercredi du mois	11 h à 12 h
Combrit	Mairie 8 rue du général de Gaulle	02 98 56 33 14	3^e mercredi du mois	11 h à 12 h
Plobannalec-Lesconil	Mairie 1 rue de la mairie	02 98 82 20 22	3^e mercredi du mois	13 h 30 à 14 h 30
Loctudy	Mairie pl Anciens Combattants	02 98 87 40 02	4^e mercredi du mois	11 h à 12 h