Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - Finistère

Aide aux propriétaires

=>> Aide au ravalement des façades

La Communauté de communes encourage l'embellissement des façades par la mise en place d'un fonds de subventions destiné aux propriétaires.

La Communauté de communes a inscrit à son budget un crédit pour le financement de ravalements de façades.Fin mai 2006, 121 ravalements de façades avaient été réalisés depuis le début de l'année.
En 2004 et 2005, on comptait respectivement 222 et 245 ravalements de façades. Les conditions fixées par la délibération sont les suivantes :

Bénéficiaires :
les personnes admises à bénéficier des aides au ravalement sont les propriétaires (résidences principales ou secondaires) et les locataires résidant dans les 12 communes du Pays Bigouden Sud à condition que leur commune de résidence s'engage à contribuer financièrement à l'opération. Attribution possible pour les commerces (cafés, hôtels, restaurants ...) ou les professions libérales (sur le montant H.T. des travaux) ...

Nature des travaux :
dépenses nécessitées par la remise en état des façades d'un immeuble, que les travaux s'opèrent, suivant la nature de la construction, soit par simple grattage, brossage ou lavage des murs soit par la réfection des crépis, enduits, peintures ou badigeons. A ces dépenses s'ajoutent les frais afférents aux travaux accessoires et consécutifs au ravalement proprement dit, comme la réfection des peintures extérieures des boiseries et le lavage des toits ainsi que le rejointoiement et le traitement hydrofuge des pierres de tailles. Uniquement pour la (les) façade(s) visible(s) de la voie publique. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels : entreprises, artisans ou Centres d'Aide par le Travail.

Montant de l'aide :
5 % de subvention de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud + 5 % de subvention communale = 10 % d'une dépense plafonnée à 4.575 euros T.T.C. par immeuble, pour les particuliers.

Conditions particulières :
immeuble achevé depuis au moins 10 ans. Périodicité : une fois tous les dix ans.

Procédure :
- dépôt du dossier à la Mairie avec devis, plan de situation, relevé d'identité bancaire ou postal
- transmission à la Communauté de communes avec avis du Maire
- démarrage des travaux après acceptation du dossier et réalisation dans un délai de six mois
- paiement de la subvention sur présentation de la facture acquittée après vérification par la Mairie ou la Communauté (la facture doit parvenir au secrétariat de la Communauté dans un délai maximum de 6 mois).

Télécharger le formulaire complet d'aide au ravalement des façades

Pour tout contact :
Service Economique :
Responsable : Monsieur Yves GOUELO
Tél : 02 98 87 21 77
e-mail : eco@cc-pays-bigouden-sud.fr