Une redevance spéciale plus juste et plus équitable

Depuis le 1er janvier 2010, la tarification de la redevance spéciale va être modifiée. Elle sera calculée en fonction du service public rendu pour l'élimination des déchets et non forfaitairement comme c'était le cas jusqu'à présent pour la majorité des professionnels. Le professionnel paiera en fonction du volume de déchets produits et du nombre de tournées nécessaires pour les collecter. La CCPBS entend profiter de ce nouveau mode de calcul plus juste et plus équitable pour offrir un service de proximité et accompagner les professionnels vers une gestion plus durable de leurs déchets.

Depuis deux ans, la Communauté de communes du Pays Bigouden s'est lancée dans une démarche de rationalisation et d'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets. Les tournées de ramassage ont été optimisées, la mise aux normes de l'usine de compostage des ordures ménagères de Lézinadou (Plomeur) a débuté et la modernisation du réseau de déchetteries est prévue pour 2010. Soucieuse de mettre en place une gestion responsable et d'impliquer les professionnels dans notre démarche de qualité, la CCPBS modifie le mode de calcul de la tarification de la redevance spéciale, avec les objectifs suivants :

Un financement plus juste et plus équitable
À partir du 1er janvier 2010, la redevance spéciale sera calculée en fonction du service public rendu pour l'élimination des déchets et non forfaitairement comme c'était le cas jusqu'à présent pour la majorité des professionnels. Seront pris en compte le volume de déchets produits ainsi que le nombre de ramassages nécessaires pour leur collecte.

Une gestion de vos déchets plus responsable
La Communauté de communes souhaite que la modification de la tarification de la redevance spéciale serve de catalyseur pour la mise en place d'un plan de gestion des déchets. Avoir une réflexion globale sur les achats, le choix de matériaux, le tri, la production de déchets, la rationalisation de leur volume et du nombre de tournées nécessaires à leur collecte pourra, dans la durée, avoir un impact positif sur le montant de la redevance et sur l’environnement.

Des services supplémentaires, personnalisés et optimisés
Optimisation du nombre de tournées, recherche de solutions pour des déchets particuliers, modernisation des déchetteries avec mise en place de nouvelles filières de valorisation, achat de nouveaux contenants adaptés du type colonnes semi-enterrées, etc. La CCPBS, œuvre à la mise en place d'un service de qualité. En parallèle, les services techniques de la CCPBS accompagnent les professionnels pour trouver la solution la mieux adaptée à leur situation et à leurs besoins.

Une meilleure image de l'entreprise
Une enquête de satisfaction réalisée en septembre 2008 a mis en évidence le fait que l'environnement, le développement durable font partie des préoccupations majeures des habitants du Pays Bigouden Sud. Une gestion plus responsable des déchets des professionnels aura un impact positif sur leurs clients.

La liberté de choisir
Les professionnels peuvent faire appel à la collectivité pour collecter ses déchets ou faire appel à une entreprise privée : l'activité se situe dans le champ concurrentiel et le Communauté de communes est tenue d'appliquer le juste prix en équilibrant les recettes en fonctions des dépenses nécessaires pour assurer collecte et traitement.

En savoir plus :

Plaquette "Modification de la tarification de la redevance spéciale".
Celle-ci présente le dispositif dans son ensemble, permet d'anticiper et de réfléchir globalement à la mise en place d'un plan de prévention des déchets.


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